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FNE 2021

Au vu du contexte sanitaire et de son impact sur les structures, la mesure FNE est relancée en 2021. Si vous avez dû recourir à l'activité partielle ou que votre structure souffre du Covid, vous êtes concerné(e) par ce dispositif de prise en charge des formations. Pour rappel, il n'y a aucune avance de frais pour les employeurs.


En 2021, les objectifs et modalités de mise en place du FNE formation changent avec l’objectif de mieux accompagner les salariés concernés grâce à des parcours de formation plus structurés et de plus longues durées et moins "occupationnelles" 

Après de nombreux changements, de l'attente et pas mal d'incertitudes, le FNE démarre enfin pour l'année 2021 - Parmi les nouveautés, voici les 5 points essentiels à retenir :

 

1 -  Tous les salariés d'une structure en activité partielle ont le droit au FNE

 

2 - Une structure en difficulté sans activité partielle a le droit au FNE 

 

3 - Il est possible de dépasser la date de reprise d'activité

 

4 - Pour les moins de 300 salariés = prise en charge totale

 

5 - Désormais la formation s'inscrit dans un parcours... 

De notre côté, nous sommes prêts : même lorsque la situation est compliquée, vous pouvez compter sur nous pour vous accompagner sur les mesures existantes.

Rappel des grands principes du FNE

Pour rappel, le FNE est :

  • un dispositif pour maintenir au maximum les personnes en emploi et pour soutenir l'employabilité.
  • En effet, le principe clé est que l’employeur s'engage à maintenir le salarié en emploi pendant la durée de la formation. 
  • le FNE est un droit complémentaire à tous les autres financements existants : ils ne remplacent pas le CPF, le Plan de développement des compétences. C'est un dispositif à part.  
  • Il n'y a pas d'avance de frais pour l'employeur.  

Qui est éligible en 2021 ?

  • Le FNE 2021 concerne tous les salariés - à l'exception des alternants - des structures placées en activité partielle ou activité partielle de longue durée - Cette année, le FNE adopte la mixité des publics : ainsi, tous les salariés d'une même structure sont concernés qu’ils soient en AP/APLD ou pas. 
  • De plus, sont également éligibles les salariés de structures reconnues comme étant "en difficulté" sans avoir à faire appel à l’activité partielle. En effet, un nouveau critère fait son apparition pour prendre en compte les entreprises en baisse d’activité, en réorganisation ou confrontées à une nécessité de mutation caractérisée selon les critères des difficultés au sens de l’article L.1233-3 du code du Travail. Ce qui veut dire que beaucoup plus de structures vont avoir des droits en la matière. 

Quel montant de prise en charge en 2021 ?

Le taux d’intensité de l’aide est modifié afin de le rendre progressif selon la taille de l’entreprise et le statut :

Prise en charge pour les moins de 300 salariés 

 

  • Structures en AP et APLD : 100%  
  • Structures en difficulté économique hors AP : 100% 

Prise en charge pour de 300 à 1000 salariés

 

  • Structures en AP  : 70% 
  • Structures en APLD : 80% 
  • Structures en difficulté économique hors AP : 70%  

Prise en charge pour les + de 1000 salariés

 

  • Structures en AP  : 70% 
  • Structures en APLD : 80% 
  • Structures en difficulté économique hors AP : 40% 

Interlocuteurs  2021

Le Ministère du Travail via la Direccte est en cours de signature d’une convention nationale avec les OPCO. Ces derniers seront donc les interlocuteurs privilégiés des structures pour l’obtention du FNE - Même si les guichets ne sont pas encore tous ouverts.

Frais annexes

  • Les Opco peuvent mobiliser leurs ressources au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés afin de prendre en charge tout ou partie de la rémunération des stagiaires. Il en est de même pour les entreprises en difficulté.
  • Pour les entreprises en activité partielle, la rémunération déjà soutenue ne rentre pas dans les coûts éligibles. 
  • Dans le détail, les frais annexes hébergement & transport peuvent faire l'objet d'un financement de 2 € ht en présentiel. 
  • Certains OPCO pourront décider de couvrir les restes à charge via des fonds privés (fonds conventionnels ou versements volontaires).
  • Ce point reste à confirmer mais des abondements CPF seraient également envisageables. 
  • Tout autre cofinancement public est exclu.

Pour l'instant, on a le droit à quoi ?

Le 14 décembre dernier, la Ministre du Travail Elisabeth Borne soulignait son manque d’enthousiasme sur l’utilisation du FNE en 2020 expliquant que “beaucoup de formations réalisées à ce titre ont été occupationnelles et non envisagées dans un esprit de mobilité et d’adaptation des compétences des salariés aux défis de demain". 

Toute les formations sont éligibles à condition :

  • de répondre à la définition légale d’une action de formation et de ne pas s’inscrire dans le périmètre des formations obligatoires (sécurité, hygiène..). 
  • de s’inscrire dans un parcours qui indiquera les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement de la personne qui suit la formation. Il faudra également préciser les modalités pour adapter le contenu et le déroulement de la formation à chaque stagiaire. Ce parcours de formation pourra mobiliser plusieurs solutions pédagogiques mais au départ les solutions à distance sont privilégiées. Dans le cas où le présentiel sera possible, tout doit se faire en dehors de l’entreprise du fait du recours à l’activité partielle. 

Ces parcours pourront s’inscrire sous différentes formes :

  • Avec le parcours certifiant, la formation organisée pourra aboutir à un certificat de qualification, un diplôme, un titre professionnel, voir un titre certifiant. Et la VAE y sera acceptée. 
  • Avec le parcours Covid-19, seront mises en œuvre des formations liées à l’évolution vers de nouveaux services ou modes d’organisation : nouveaux marchés, produits, procédés de fabrication, nouvelles techniques de commercialisation, nouveaux modes d’organisation et de gestion, travail collaboratif, télétravail… 
  • Avec le parcours reconversion, un salarié pourra changer de métier, d’entreprise ou de secteur d’activité.
  • Enfin, un parcours d’anticipation permettra d’accompagner les salariés pour une montée en compétences dans le cadre d'une transition numérique, écologique ou organisationnelle. 

Et côté durée / délai

  • Toutes les durées de formations sont envisageables, de 1 jour à 12 mois, avec une signature de la convention jusqu'au 31/12/21 et sous conditions la formation pourra dépasser la date de reprise.
  • A noter, en 2021, un plafond des aides, tous dispositifs confondus a été fixé par la Commission Européenne - Max 1 800 000 € par structure (Hors secteur agricole et pêche). Une attestation sera demandée pour chaque dossier.

Qui autorise quoi ? 

  • Un salarié doit communiquer son accord par écrit pour se former sur le temps d’activité partielle. 
  • L’employeur est le signataire des dossiers FNE. Un salarié doit obligatoirement avoir l’accord de son employeur. 
  • Pour les structures dotées d’un CSE, celui-ci doit être consulté sur les projets de convention au titre du FNE-formation, donc avant le démarrage des formations, dès lors que la formation se fera hors temps de travail (sur les jours chômés).
  • Et bien sûr l’OPCO en tant qu’interlocuteur doit donner son accord pour le financement de la formation.  

Sources : Défi Métiers, Cegos, Instruction DGEFP du 27/01/21, Atheme hebdo, Webinaire et Blog Unow

Nos propositions concrètes pour vous accompagner en FNE

  • En 2020, nous avons accompagné plus de 50 personnes dans la mise en œuvre de leur projet de formation FNE. Pour rappel, en novembre 2020, le plafond des dossiers était de 6000 € par an et par salarié. 
  • Nous avons travaillé avec des salariés individuels mais aussi des directeurs de structures ou des RH pour lesquels nous avons pris en charge le recueil des besoins de chacun et la mise en place des dossiers administratifs. 
  • Nous serions ravis de vous accompagner également. Pour cela, merci de remplir le formulaire ci-dessous et vous serez contacté(e) par nos équipes. 

Remplissez maintenant ce formulaire de contact pour démarrer dès maintenant les démarches pour obtenir le financement de votre prochaine formation !

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Infos pratiques

Projet TREMPLIN d'AVENIR,

Association PEAJ pour l'Avenir 

8 Bis rue de l'Eperon 75006 Paris

Tel : 01 43 29 28 45 

contact.peaj@gmail.com

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